Droit de la concurrence
Solutions intelligentes et défendables pour les enquêtes liées au droit de la concurrence
Qu'il s'agisse d'examiner des fusions ou de se défendre contre des allégations de formation de cartel, FORCYD fournit des services de preuve clairs et défendables, adaptés au paysage complexe du droit de la concurrence.
Solutions d'eDiscovery fournies par des experts pour les affaires complexes liées au droit de la concurrence
Nous avons une expérience éprouvée dans la gestion d'enquêtes de grande envergure pour cabinets d'avocats et entreprises. Nous avons accompagné nos clients dans le cadre de demandes de divulgation de documents, d'examens de fusions multi-juridictionnels et d'enquêtes importantes sur des accords B2B , en garantissant une précision réglementaire, une exécution rapide et des résultats prêts à être audités.Nos équipes ont l'habitude de travailler avec les autorités de la concurrence dans plusieurs juridictions, garantissant ainsi que les divulgations sont défendables et complètes.
Notre équipe d'experts en eDiscovery sait quelles technologies utiliser pour répondre aux exigences spécifiques des affaires de concurrence. Notre vaste réseau d'avocats expérimentés en droit de la concurrence est à votre disposition pour vous apporter son expertise ou renforcer votre équipe lorsque vous traitez des affaires hautement sensibles et soumises à des contraintes de temps.
Comment nous vous aidons
Enquêtes portant sur des accords entre entités
Assistance et préparation aux perquisitions
Enquêtes internes
Notre équipe aide à mener des enquêtes internes afin d'identifier et traiter toute violation potentielle du droit de la concurrence.
Demandes d'informations réglementaires
Contrôle des fusions
Demandes de clémence
Actions collectives
FORCYD apporte son soutien dans la défense contre les actions collectives liées à des violations présumées du droit de la concurrence, en garantissant une réponse solide et efficace.
Surveillance proactive de la conformité
FORCYD aide ses clients à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de surveillance proactive de la conformité afin de garantir la détection et la résolution rapides des violations potentielles du droit de la concurrence.
Solutions sur mesure
FORCYD élabore des stratégies sur mesure qui permettent à ses clients d'aborder en toute confiance les questions complexes liées au droit de la concurrence.
Besoin d'aide pour vos questions relatives à la concurrence ?
→ contactez notre équipe chargée de la concurrence
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Enquête de concurrence
Étude de cas
Défi du client
Une société pharmaceutique mondiale, opérant dans un secteur hautement concurrentiel, a identifié des violations potentielles du droit de la concurrence au sein de ses activités. Consciente des conséquences, la société a engagé FORCYD pour mener une enquête interne approfondie sur une période de 15 mois. Avec environ 50 dépositaires clés et 1,038 Go de données impliquées, l'ampleur de la tâche a nécessité une méthodologie avancée d'eDiscovery et d'examen des documents.
Solution FORCYD
L'enquête a débuté par l'identification et le traitement de 15 150 000 documents liés aux dépositaires clés. Grâce à l'application méticuleuse de techniques de dé-NISTing, de filtrage et de déduplication, le nombre de documents a été considérablement réduit à 5 800 000. Par la suite, une évaluation précoce du dossier (ECA) supplémentaire et d'autres techniques de raffinement, notamment le filtrage par date, l'analyse de domaine, le filtrage des documents bénéficiant de privilège juridique, le filetage des e-mails, l'identification des quasi-doublons et la recherche par mots-clés, ont été utilisées, ce qui a finalement permis de réduire le nombre de documents à 2 590 000.
Notre équipe d'experts multilingues a identifié une violation potentielle de la politique d'entreprise, qui a été vérifiée par nos avocats spécialisés lors d'un deuxième examen. Sur la base de cette conclusion, l'entreprise a décidé de demander la clémence en vertu des réglementations du droit de la concurrence. La demande, soumise dans les délais impartis, comprenait un ensemble complet de preuves recueillies au cours du processus d'eDiscovery.
Résultats obtenus
Grâce à la soumission dans les temps et aux preuves exhaustives fournies, la clémence a été accordée. En conséquence, le client a bénéficié d'une réduction significative de l'amende par rapport aux sanctions potentielles qui auraient été imposées sans clémence. De plus, l'entreprise a réussi à atténuer le risque d'atteinte à sa réputation lié aux allégations publiques de pratique anti-concurrentielle.
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Pourquoi FORCYD
- Exclusivement européen, présent dans le monde entier. Basés en Europe, nous apportons une expertise régionale approfondie tout en fournissant des solutions dans le monde entier.
- En tant que point de vente unique, nous vous accompagnons de A à Z dans vos projets multilingues.
- Nous vous conseillons en matière de réponse aux incidents numériques et de conformité tout en surveillant et garantissant le respect des réglementations et des lois locales.
- Solutions sur mesure pour répondre aux défis et aux besoins spécifiques de nos clients en matière de données numériques.